Disponibilité Livraison Propriété intellectuelle
Commande Frais de facturation Responsabilité
Service clientèle Compétences des tribunaux Informatique & libertés
Défiscalisation    




Disponibilité

Nos offres de créations et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site hormis le catalogue raisonné qui ne prend pas en compte les actes de commerce.
Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation des présentes conditions.

   
Haut de page



Commande

Toute commande dispose d’un délai de rétractation de 7 jours, cette annulation sera faite par email ou par courrier dans le délai imparti.

Passé ce délai toute commande sera considérée comme ferme et définitive nous vous ferons parvenir par mail ou courrier une confirmation de commande mentionnant prix, délai, mode d’expédition Le jour de l’expédition et le règlement effectué, nous vous ferons parvenir par email ou courrier les références de l’envoi ainsi qu’une copie de la facture et le certificat d’authenticité.

Chaque création est réalisée et considérée comme unique, nous ne pouvons garantir une duplication stricte de ces caractéristiques dans les 8 exemplaires de chaque modèle, chaque exemplaire a été photographié et numéroté, le choix de votre commande correspond à la photo et au numéro sélectionné que l’acquéreur pourra consulter à tout moment sur la catalogue raisonné en ligne.

   
Haut de page




Service clientèle

Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, vous pouvez nous contacter par téléphone au +33 03.86.53.14.71 ou email pascal.leniau@laposte.net.

   
Haut de page




Livraison

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais restent en tout état de cause indicatifs.

Notre show-room peut éventuellement constituer le lieu de livraison.

L’acquéreur demeure responsable des conséquences dommageables affectant les créations au cours de leur transport (sauf transport par nos soins) ou après leur livraison.

Il incombe aux destinataires d’exercer éventuellement les recours contre les transporteurs conformément aux dispositions des articles 103 et 108 du code du commerce .Pour la France et les autres pays, veuillez- nous contacter.

Toute commande reçue doit être impérativement contrôlée devant le transporteur .les réclamations relatives à la conformité du produit devront être faites au transporteur dans les 48 heures suivant la livraison par lettre recommandée à celui-ci et à notre adresse .En cas de non respect de cette clause, nous ne garantissons aucun remboursement, dans ce cas la marchandise doit être emballée et réexpédiée par le même transporteur.

En cas de refus de prendre livraison de la marchandise commandée, les frais de retour seront à la charge de l’acheteur, le vendeur conservera la totalité de la somme à titre de préjudice.

   
Haut de page




Frais de facturation

Les prix des créations sont établis en Euros, toutes taxes comprises, toutes les commandes sont payables en Euros. La participation aux frais d'expédition est en supplément.
Pour tous les créations expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat peuvent être exigibles. Ils seront à votre charge et vous serez responsable pour la déclaration et les paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Toute commande est payable d’avance avant livraison. Le paiement doit être effectué en Euros par chèque certifié à l’ordre de Pascal et Annie Leniau ou par virement bancaire.En cas de règlement en monnaie étrangère le taux de change sera calculé par la banque au taux du jour de la remise à l’encaissement.

Design Leniau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les oeuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute nouvelle commande d'un client, si il existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

   
Haut de page




Compétences des tribunaux

En cas de litige quelconque avec toute personne physique ou morale inscrite au registre du commerce et des sociétés, le tribunal du commerce de Paris sera seul compétent et dans tous les cas.

   
Haut de page




Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site DESIGN LENIAU sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictif du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Pascal et Annie Leniau. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue raisonné Design Leniau est strictement interdite.

   
Haut de page



Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de DESIGN LENIAU ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits. Design Leniaune saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. DESIGN LENIAU n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site design-leniau.com. DESIGN LENIAU dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

   
Haut de page



Informatique et libertés

Article 34 loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 vous disposez d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suspension des données vous concernant, seul Design Leniau est destinataire des informations, vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à Mme Annie Leniau, 9 grande rue 89380 Appoigny ou par mail annie.leniau@laposte.net

   
Haut de page




Bénéficier d'une réduction fiscale

Art. 238 bis AB
Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002, des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition.
Ce régime concerne les sociétés soumises, de plein droit ou sur option, à l’impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun ainsi que celles qui relèvent du régime fiscal des sociétés de personnes, quelle que soit la nature de l’activité professionnelle de l’entreprise.
Ces entreprises peuvent, pour la détermination de leur résultat imposable, déduire de manière extracomptable, une somme correspondant au prix d’acquisition des œuvres concernées selon les modalités et limites exposées.
Une somme équivalente à la déduction opéré doit être inscrite à un compte de réserve spéciale au passif du bilan de l’entreprise. La déduction ne peut excéder la limite de 3,00 ‰ du chiffre d’affaires.

Art. 238 – 1
Ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant les versements, pris dans la limite de 5 %° du chiffre d’affaire, effectués par les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.

   
Haut de page